Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication de la commune de Felleries (communication@felleries.fr) pour apparaître sur le site de la commune (www.felleries.fr). La base légale du traitement est “inscriptions commerçants, atisans, entrepreneurs”.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : service communication de la commune de Felleries.

Les données sont conservées jusqu’à la demande d’effacement du propriétaire.

Vous pouvez demander (communication@felleries.fr) à accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric Pecquériaux, adjoint au Maire à la communication : communication@felleries.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.